La Jurisprudences de France concernant formation:Sociale e salle 3
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 30 novembre 2018, 18/00457
...Sociale e salle 3...ARRÊT DU 30 Novembre 2018 N° 452/18 N° RG 18/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLAC AA/KL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 30 Novembre 2017 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/11/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : Mme Claude E... D... ... Présente et assistée de Me Nolwenn ALLEGRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Patrick X...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 29 juin 2018, 16/01462
...Sociale e salle 3...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 248/18 RG N° RG 16/01462 AA/AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 26 Janvier 2016 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : SOCIETE ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE IMMEUBLE LE CEZANNE ... Représentée par Me X... Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 20 avril 2018, 17/02671
...Sociale e salle 3...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 146/18 RG 17/02671 AA/SST JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 20 Juillet 2017 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : CPAM ROUBAIX-TOURCOING ... ... Représentée par M. Nicolas X..., agent de la caisse régulièrement mandaté SA SEDEV ... Représentée par Me Y...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 18 décembre 2015, 14/04502
...Sociale e salle 3...ARRÊT DU 18 Décembre 2015 N° 2005/15 RG 14/04502 JLR/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2014 RG 13/1091 -section 2 NOTIFICATION à parties le 18/12/15 Copies avocats le 18/12/15 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y... T... ... ... ... Représentée par M. G... L..., salarié de la SNCF...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 18 décembre 2015, 14/04505
...Sociale e salle 3...ARRÊT DU 18 Décembre 2015 N° 2008/15 RG 14/04505 JLR/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2014 RG 13/1098 -section 2 NOTIFICATION à parties le 18/12/15 Copies avocats le 18/12/15 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S... D... ... représenté par M. B... Y..., salarié de la SNCF mandat...
