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...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 FS-B Pourvoi n° Y 18-25.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. Z G, 2°/ Mme R U, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° Y 18-25.531 contre deux arrêts rendu le 18 septembre 2018 rectifié le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° Z 22-21.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. V M, 2°/ Mme D E, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé un pourvoi principal n° Z 22-21.592 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile et un...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 84 FS-D Pourvoi n° V 22-22.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 L'association Fédération patrimoine environnement, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-22.393 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Lyon 8e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° J 23-12.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société X, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-12.842 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10096 F Pourvoi n° M 23-13.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, Localité 9, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, dont le siège est Adresse 6...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10097 F Pourvoi n° N 23-13.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, dont le siège est Adresse 5, anciennement...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10098 F Pourvoi n° P 23-13.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, dont le siège est Adresse 4, anciennement...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10099 F Pourvoi n° Q 23-13.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, dont le siège est Adresse 4, anciennement...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° G 23-13.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-13.761 contre l'arrêt rendu le 24...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10102 F Pourvoi n° Q 23-14.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. G Z, domicilié Adresse 2, 2°/ M. D L, 3°/ Mme W H, épouse L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 23-14.112 contre l'arrêt rendu le 29 novembre...