Recherche de formation:Troisieme chambre dans la jurisprudence francophone

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51748 3e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2024 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 46631a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46631a 3e chambre Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 46631 du rôle et déposée le 29 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … SARL...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48290 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation, et...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51439 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:51439 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51439 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de...

Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’immigration – Retour des ressortissants de pays tiers en... ...Troisième chambre... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 17 octobre 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’immigration – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans un État membre – Directive 2008/115/CE – Article 5 – Principe de non‑refoulement – Exécution d’une décision de retour adoptée dans le cadre d’une procédure de protection internationale, en conséquence du séjour irrégulier du...

Renvoi préjudiciel – Fonds européen de développement régional FEDER – Règlement CE no 1083/2006 – Article 60 – Principe de bonne gestion... ...Troisième chambre... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 17 octobre 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Fonds européen de développement régional FEDER – Règlement CE no 1083/2006 – Article 60 – Principe de bonne gestion financière – Article 80 – Droit des bénéficiaires à recevoir les paiements dans les plus brefs délais et dans leur intégralité – Droit d’obtenir des intérêts pour retard de paiement – Principes d’effectivité et d’équivalence – Résiliation d’un...

Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2014/17/UE – Contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers... ...Troisième chambre... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 17 octobre 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2014/17/UE – Contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel – Article 25, paragraphe 1 – Remboursement anticipé – Droit du consommateur à une réduction du coût total du crédit – Article 4, point 13 – Notion de “coût total du crédit pour le consommateur” – Frais dépendants de la...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51451 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51451 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51451 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … URSS, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51452 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51452 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51452 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Géorgie, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47066 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47066 3e chambre Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...