Recherche de formation:Troisieme chambre dans la jurisprudence francophone
| Demande de décision préjudicielle, introduite par Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas. Renvoi préjudiciel – Union douanière –... ...Troisième chambre... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 15 mai 2025 *1 « Renvoi préjudiciel – Union douanière – Code des douanes de l’Union – Méthode de détermination de la valeur en douane – Article 70 – Valeur transactionnelle – Marchandises importées sur la base d’un prix d’achat provisoire – Prix définitif dépendant de divers facteurs inconnus à la date d’acceptation de la déclaration en douane » Dans l’affaire C‑782/23, ayant pour objet une demande...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mai 2025, 52801
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52801 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52801 3e chambre Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52801 du rôle et déposée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
Demande de décision préjudicielle, introduite par Sąd Okręgowy w Warszawie. Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Clauses... ...Troisième chambre... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 8 mai 2025 *1 « Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Directive 93/13/CEE – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Contrat de prêt hypothécaire indexé sur une devise étrangère – Demande en justice du consommateur tendant à faire déclarer la nullité du contrat – Demande d’octroi de mesures conservatoires...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 07 mai 2025, 22-16.518
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 247 FS-B Pourvoi n° J 22-16.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. M K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-16.518 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes chambre des baux ruraux, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U B, 2°/ à Mme S G épouse B, tous deux domiciliés...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...IV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, président Décision n° 10258 F Pourvoi n° Y 23-10.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. E R, 2°/ Mme T F, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 23-10.026 contre le jugement rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal de proximité de Tourcoing...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° R 23-10.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 4, anciennement dénommée Adresse 5, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-10.870 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° S 23-10.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 3, anciennement dénommée Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.871 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° V 23-13.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme E X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-13.151 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre 2e section, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F G, 2°/ à Mme C G...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé , Décision n° 10271 F Pourvoi n° P 23-14.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ Mme G F, épouse C, domiciliée Adresse 11, Localité 8, 2°/ Mme U F dite H, épouse M, domiciliée Adresse 22, Localité 6, 3°/ Mme E F, veuve O, domiciliée Adresse 10, Localité 9, 4°/ M. L F, domicili...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° J 23-14.728 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. F P J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 juillet 2023 . R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. K U, domicilié Adresse 3, 2°/ le syndicat des copropriétaires...
