Recherche de num_arret:01 date_arret:2002-02-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 26 février 2002, 01LY01611
54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20020226-01LY01611...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2001, sous le n 01LY1611, la requête présentée par M. Jean-Jacques AYITE, demeurant ... Puy-de-Dôme, tendant : 1 à l'annulation du jugement n 000071/000117 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision en date du 3 décembre 1999, le plaçant à mi-traitement du 4 juin au 5 septembre 1999 du fait de la non-imputabilité au service de congés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 26 février 2002, 01LY01863
54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20020226-01LY01863...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2001, présentée par M. Daniel X..., domicilié "Le clos St-Saturnin", à Chambéry 73000 ; Il demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 00-4158 du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 novembre 2000 du recteur de l'académie de Grenoble rejetant sa demande de révision de carrière ; 2 d'annuler la décision susmentionnée ; Vu les autres...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 26 février 2002, 01/00040
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales Conformément à l'article L 461-1 du Code de la... ...01/00040...ARRET DU 26 FEVRIER 2002 N.G - 01/00040 - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS C/ Rina X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS 11, rue de Chateaudun 32012 AUCH CEDEX Rep/assistant : Me Jean Michel BURG avoué à la Cour APPELANTE d'un...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 26 février 2002, 01/00088
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...01/00088...ARRET DU 26 FEVRIER 2002 N.G - 01/00088 - SCP PERIE ERIC ET MAUBOURGUET JOELLE C/ Liliane X... épouse Y... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCP PERIE ERIC ET MAUBOURGUET JOELLE 33 Allées Paul Bourillon 47200 MARMANDE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES avocats au barreau de MARMANDE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2002, 01/00451
...01/00451...RG N° 01/02113 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2002 Appel d'une décision N° RG 01/00451 rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 03 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 14 Mars 1951 à LYON 69000 de nationalité Française Chez Mme Y... - Lot 38 - Les 3 Cyprès 07000 PRIVAS représenté par la SELARL DAUPHIN NEYRET, avoués à la Cour INTIMEE : LE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2002, 01/02113
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Conditions - Préjudice - Existence - Preuve - Nécessité - / Selon l'article... ...01/02113...RG N° 01/02113 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET etamp; POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2002 Appel d'une décision N° RG 01/00451 rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 03 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 14 Mars 1951 à LYON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2002, 01/04592
AUTORITE PARENTALE Les articles 1179-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile renvoient aux régles de procédure concernant les... ...01/04592...RG N° 01/04592 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET etamp; POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2002 Appel d'une décision N° RG 200104139 rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 22 octobre 2001 suivant déclaration d'appel du 05 Novembre 2001 et assignation à jour fixe du 19 décembre 2001 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2002, 01/1452
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Exercice - Exercice en commun L'exercice conjoint de l'autorité parentale ne peut pas... ...01/1452...01/1452 3 Par jugement du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES en date du 31 mai 1988 le divorce de Mme X... et de M. Y... a été prononcé, l'exercice de l'autorité parentale a été confié conjointement aux parents, la résidence des deux enfants a été fixée chez la mère et M. Y... a été tenu d'acquitter une part contributive de 1.250 F par mois et par enfant. Par ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du 25 mai 1992, la part contributive a été fixée à la somme...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 26 février 2002, 01/01169
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applicatins diverses l'employeur reprochant au... ...01/01169...ARRET N° R.G : 01/01169 Conseil de prud'hommes montpellier 18 juin 2001 Encadrement S.A. KCP GERBE C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A. KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY etamp; ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Manuel X... 84 Clos de l' Espérou 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 26 février 2002, 01/01237
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Mutation en application d'une... ...01/01237...ARRET N° R.G : 01/01237 Conseil de prud'hommes beziers 24 juillet 2001 Commerce S.A. AUCHAN C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A. AUCHAN prise en la personne de son représentant légal Avenue de Flandre 59964 CROIX Représentant : Me Michel PIERCHON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Y... X... 6, rue Raoul Briquet 62740 FOUQUIERES LES LENS Représentant : Me Corinne PICON avocat au barreau de...
