Recherche de num_arret:03 date_arret:2005-02-22 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20050222-03BX01298...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Blanco, avocat ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 26 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pau à lui verser une somme de 43 592 euros représentant la différence entre la rémunération qu'il aurait dû percevoir en qualité de chef d'exploitation de funiculaire et celle qu'il a effectivement perçue depuis 1978 ; 2 de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2005, 03DA00160
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050222-03DA00160...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Delbouve-Boudard ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-5720 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Maubeuge soit déclaré entièrement responsable des troubles du membre inférieur droit dont il est atteint et à ce que soit ordonnée une contre-expertise aux fins de déterminer si une faute a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2005, 03DA00532
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050222-03DA00532...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 mai et 11 juillet 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59000, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-4321 en date du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à M. Christian X, victime d'une infection nosocomiale, une somme de 49 636,02 euros en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2005, 03DA00867
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050222-03DA00867...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 8 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Anesti X, demeurant ..., par la SCPA Massart et autres ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1886 et n° 00-2661 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2005, 03DA01132
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20050222-03DA01132...Vu, I, sous le n° 03DA01132, la requête enregistrée le 20 octobre 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., M. Thierry Y, demeurant ..., Mlle Isabelle Y, demeurant ... et Mlle Maryline Y, demeurant ..., par Me Julia ; ils demandent à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-2221 en date du 16 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE ROUEN à leur verser, en qualité d'ayants droit de Mme Jacqueline X une indemnité qu'ils jugent insuffisante, en réparation du préjudice subi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050222-03MA00607...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2003, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD OUEST DE L'ETANG DE BERRE, par la SCP d'avocats Lizée Petit Tarlet, dont le siège est Le Rouquier à Istres Cedex 13808 ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD OUEST DE L'ETANG DE BERRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005700 et 0005701 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa délibération n° 49/00 du 1er mars 2000, le contrat du 16 mai 2000 recrutant M. X sur le poste d'assistant artistique et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050222-03MA00640...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2003, présentée par Mlle Angélique X, élisant domicile ...Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2003, par laquelle le maire de la commune de Rogliano l'a licenciée de son emploi, 2° d'annuler, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Rogliano à lui verser 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050222-03MA01229...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2003, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Vial-Pech de Laclause-Escale ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande indemnitaire formé à l'encontre de la commune d'Argelès sur mer ; 2° d'accueillir sa demande à hauteur de 35.000 euros, augmentée de 2.000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20050222-03MA02246...Vu I/ la requête, enregistrée le 10 novembre 2003, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD OUEST DE L'ETANG DE BERRE SAN, par la SCP Lizée Petit Tarlet dont le siège est Chemin le Rouquier à Istres Cedex 13808 ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD OUEST DE L'ETANG DE BERRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°017453 et 017455 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déférés préfectoraux, annulé les arrêtés de son président en date des 23 octobre 2001 et 15 janvier 2002 portant recrutement...
| France, Cour d'appel de Lyon, 22 février 2005, 03/01995
...2024-03-26T12:00:00.000Z...R.G : 03/01995 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG :2001/8356 du 13 février 2003 - 1ère ch Section B - X... C/ DE Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 22 Février 2005 APPELANTE : Madame Eliane X... Le Saint Z... n 3 Chemin Saint Michel 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RIQUELME, avocat au barreau de TOULOUSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/007956 du 26/06/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME : Monsieur Victor DE Y... A... du...
