Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00340
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00340...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er mars 2006 et confirmée par courrier du 3 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL dont le siège est 3 rue de la Chocolaterie à Marcq-en-Baroeul 59700, représentée par Me Loeuille, liquidateur judiciaire, par Me Van den Schrieck ; la SARL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0304402-0304761-0401825 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00384...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 par télécopie et régularisée le 19 mai 2006 par l'envoi de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SELARL Blondel-Van den Schrieck-Robilliart-Pambo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302520-0302521-0402820-0402927 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, premièrement, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00549
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00549...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 juin 2006, présentés pour Mme Marie-Hélène X, demeurant ..., par Mes Laurant et Hong-Rocca ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405469 du 8 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00585
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00585...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, enregistré le 15 juin 2006, présentés pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Mes Laurant et Hong-Rocca ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405468 du 8 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00608
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00608...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Chérif X, demeurant ..., par la SCP Mériaux-de Foucher-Guey-Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402540 du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00641
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00641...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée PHYDRO, dont le siège est zone industrielle Somain-Aniche à Somain 59490, par la SCP Mériaux-de Foucher-Guey-Chrétien ; la société PHYDRO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502889 du 8 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00816
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00816...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Mes Laurant et Hong-Rocca ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404634 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00840...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Poppe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402133 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge totale des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Villeneuve d'Ascq ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que le jugement...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00890...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA GESTRIM CAMPUS I, dont le siège est 10 place de la Madeleine à Paris 75008, par la CMS Bureau Francis Lefebvre ; la SA GESTRIM CAMPUS I demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0402642 - 0501744 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, premièrement, à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA00918
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20070509-06DA00918...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Moussa X, demeurant chez Mlle Y, ..., par la SCP Caron-Daquo-Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500418 et 0503329 en date du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2004 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision du 25 novembre 2005 en tant qu'elle a confirmé le précédent arrêté et à ce...
