Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-04-09 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX00072...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Sarrouilhe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501316 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de lui accorder la décharge desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX00096...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Julien X, demeurant ..., par Me Eyssautier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500191 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de leur accorder la décharge desdites cotisations ; 2° de mettre à la charge de l'Etat...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX00097...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OUEST, dont le siège est 18 rue du Général Lambert à Saint-Leu 97346, par Me Eyssautier ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500200 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamé au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2° de lui accorder la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX00156...Vu, I, sous le n° 08BX00156, la requête enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Remy ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602662 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge desdites impositions ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX00169...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant Chez M. Mahdi X, 11 rue Saint Rémesy à TOULOUSE 31000, par Me Brel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703974 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2007 du préfet de la Haute-Garonne, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX00170...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour Mme Fatiha X, demeurant Chez M. Mahdi X, 11 rue Saint Rémesy à TOULOUSE 31000, par Me Brel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703975 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2007 du préfet de la Haute-Garonne, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX00362...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour la société CS SYSTEME D'INFORMATION CSSI, société anonyme, dont le siège se trouve 22 avenue Galilée au Plessis-Robinson 92350, venant aux droits de la société Scot, représentée par son président-directeur général, par Me Do Carmo ; la société CS SYSTEME D'INFORMATION CSSI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301923, 0502247 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au remboursement de la créance fiscale née du report en arrière...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX01717...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour M. Hadj-Ahmed X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Astié ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801520 du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour en qualité d'Algérien malade et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision fixant l'Algérie comme pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX02089...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008, présentée pour M. Mustafa X, demeurant Chez Me EL HADJ KOUNTA, 6 cours de Tournon à BORDEAUX 33000, par Me Kounta ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802874 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 16 mai 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090409-08BX02234...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801808 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation de son arrêté du 7 avril 2008 opposant à M. X un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X...
