Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-12-02 dans la jurisprudence francophone - page 2

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091202-08LY02583...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 novembre 2008, présentée pour M. Murad B et Mme Anna A, domiciliés au ... ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803345-0803383, en date du 15 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 28 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091202-08LY02928...Vu, sous le n° 08LY00195, la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié 17 boulevard Edouard Rey à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0300395 du 9 octobre 2007 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes, ainsi qu'à la...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice personnel - Préjudice d'agrément - /JDF La cour n'est pas liée par... ...08/08757...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2009 No 2009/ Rôle No 08/ 08757 Christian X... VILLE DU CANNET SMACL C/ Roland Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES " C. P. A. M. 06 " Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no 05/ 3436. APPELANTS Monsieur Christian X...

...08/09244...DV/ PDH/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09244 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 00965 APPELANT : Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne " Cabinet MEMOCONSULT MEMOFORM " BP 6055-34030 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Ange Y...... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle. OGER-OMBREDANE avocat au barreau de MONTPELLIER...

...08/09247...DV/ PDH/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09247 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 00967 APPELANT : Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne " ..." ... MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Claire Z... ...Représentant : Me Isabelle. OGER-OMBREDANE avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...08/01121...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01121-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 06/00783 APPELANTE S.A. PARSYS Siège social : Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Ronald LECUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 331 INTIMEE Madame L J Adresse 5 Adresse 5 comparant en personne, assistée de Me Pierre Philippe FRANC, avocat...

...08/06680...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 2 DECEMBRE 2009 n° 270, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2008 Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2007F01420 APPELANTE S.A.R.L. AUTO 24 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 12 Localité 3 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me BENICHOU Hervé, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMEE...

...08/17366...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/08505 APPELANTE et INTIMÉE INCIDEMMENT Madame A N épouse B Adresse 4 Localité 6 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Hélène COLONNA-BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.12191...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 décembre 2007, que le syndicat des copropriétaires, dit de "l'ensemble immobilier" Henri IV Le Thann le syndicat se plaignant du dysfonctionnement du système de chauffage, apparu après la réception des travaux intervenue en 1981, a fait assigner, le 10 mai 1985, le promoteur vendeur en réparation ; que les intervenants à la construction dont M. X..., chargé de l'installation de chauffage, la société Kiehl chargée de la maîtrise d'oeuvre et d'une mission de maîtrise d'ouvrage...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.15615...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 octobre 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 3 avril 2008 par la cour d'appel de Nîmes ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher de son désistement de pourvoi ; Condamne la...