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...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88335...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Vu les pièces produites par : -Mme Maria X..., desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé, le 6 décembre 2013, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2013, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de Belgique, en exécution...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88336...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Vu les pièces produites par : - Mme Maria X..., desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé, le 6 décembre 2013, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2013, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de Belgique, en exécution...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.90029...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2013, dans la procédure suivie du chef d'obstacle au droit de visite des constructions par les autorités habilitées contre : - Mme Françoise X..., épouse Y..., reçu le 8 octobre 2013 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2013 où étaient présents dans la...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.90030...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2013, dans la procédure suivie du chef d'infractions au code de l'environnement contre : - M. Stéphane X...,- M. Yves Y..., reçu le 10 octobre 2013 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 décembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...