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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 décembre 2019, 18/00577
...18/00577...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 852 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/00577 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6PX Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 15/01000 APPELANT : Monsieur P... T... ... ... Représenté par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, TOQUE09 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Sté.coopérative Banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 09 décembre 2019, 18/005771
...18/005771...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 852 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/00577 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6PX Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 15/01000 APPELANT : Monsieur P... T... ... ... Représenté par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, TOQUE09 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Sté.coopérative Banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 décembre 2019, 18/00967
...18/00967...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 853 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/00967 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7S2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2018, enregistrée sous le no 16/02270 APPELANT : Monsieur X... C... ... ... Représenté par Me Pascal NEROME, TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001133 du 09/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 09 décembre 2019, 18/009671
...18/009671...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 853 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/00967 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7S2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2018, enregistrée sous le no 16/02270 APPELANT : Monsieur X... C... ... ... Représenté par Me Pascal NEROME, TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001133 du 09/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE : Sociét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 décembre 2019, 18/00985
...18/00985...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 854 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/00985 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7US Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 17/00916 APPELANTE : Madame L... D... épouse E... ... ... Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, TOQUE 37 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN ... ... Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 09 décembre 2019, 18/009851
...18/009851...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 854 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/00985 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7US Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 17/00916 APPELANTE : Madame L... D... épouse E... ... ... Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, TOQUE 37 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN ... ... Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, TOQUE 40...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 décembre 2019, 18/01049
...18/01049...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 855 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/01049 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7ZI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 16/01241 APPELANTS : Monsieur T... V... Immatriculé à la CPAM de l'Aube sous le No ... ... ... Madame J..., N... A... épouse V... ... ... Monsieur I..., G... V... ... ... Madame C..., X... V... ... ... Représentés tous par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, TOQUE 04 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 09 décembre 2019, 18/010491
...18/010491...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 855 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/01049 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7ZI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 16/01241 APPELANTS : Monsieur T... V... Immatriculé à la CPAM de l'Aube sous le No ... ... ... Madame J..., N... A... épouse V... ... ... Monsieur I..., G... V... ... ... Madame C..., X... V... ... ... Représentés tous par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, TOQUE 04 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 décembre 2019, 18/01519
...18/01519...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 856 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/01519 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBA7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 02 août 2018, enregistrée sous le no 18/00253 APPELANTE : Madame L... R... ... ... Représentée par Me Laure-anne CORNELIE, TOQUE 113 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN ... ... Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 09 décembre 2019, 18/015191
...18/015191...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 856 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/01519 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBA7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 02 août 2018, enregistrée sous le no 18/00253 APPELANTE : Madame L... R... ... ... Représentée par Me Laure-anne CORNELIE, TOQUE 113 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN ... ... Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, TOQUE 40...
