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TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION,... ...2020-03-18T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 373 FP-P+B+R+I Pourvoi n° R 18-10.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 M. R... E..., domicilié ..., a formé le pourvoi n° R 18-10.919 contre l'arrêt rendu le 22 novembre...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Interruption d'instance M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° N 18-11.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 T... K... ayant été domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 18-11.054 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° N 18-11.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La société Gelied, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 18-11.675 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz, dans le litige...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° P 18-11.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 Le Groupement des installateurs français GIF, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-11.998 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 7...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10302 F Pourvoi n° H 18-12.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société TSAF OTC, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-12.176 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant à M. W... Q..., domicili...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10303 F Pourvoi n° V 18-12.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société TSAF OTC, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 18-12.211 contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6 , chambre 9, dans le litige l'opposant à Mme X... D..., domiciliée...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° D 18-12.357 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme S... Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 18-12.357...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° T 18-14.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société France télévisions, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-14.233 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 1, chambre...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° H 18-14.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 1°/ la société La Maison bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Le Jardin étoilé, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ont formé le...

...2020-03-18T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 372 FP-D Pourvoi n° N 18-14.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 L'association Avicenne Limay, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 18-14.297 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles 6e Chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... U..., domicilié ... , 2...