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Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Règlement n. 1408/71 - Législation nationale... ... - Règlement n. 1408/71 - Législation nationale belge de sécurité sociale. Affaire C-108/89. Office...Avis juridique important | 61989C0108 Conclusions jointes des l'Avocat général Jacobs présentées le 7 février 1990...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. Sécurité sociale - Prestations de vieillesse -... ...C-85/89...Avis juridique important | 61989C0085 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 février 1990. - Maria Ravida contre Office national des pensions. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles...

39-06-01-04-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19900207-89LY00102...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 2 ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 18 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Me ODENT, avocat aux Conseils, pour la société SMAC ACEROID ; Vu la requête sommaire enregistrée le 13...

19-04-02-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19900207-89LY00127...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 19 décembre 1986, présentée...

39-06-01-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19900207-89LY00247...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Me BOULLOCHE, avocat aux Conseils pour MM. Marc et Pierre Y..., TETE et X..., architectes ; Vu, enregistrée...

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19900207-89LY00329...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. JEANNE-DI-LAMBARD ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 25 août...

18-04-02-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19900207-89LY00411...Vu l'ordonnance du président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989 transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin et 19 octobre 1988, présentés par Me B...

19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19900207-89LY00598...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté par le ministre chargé du budget ; Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 21 juillet...

19-02-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - MOYENS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19900207-89LY00627-89LY01244...Vu I, l'ordonnance du président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989, transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1987, présentée par M. Mohamed X... demeurant...

19-01-03-02-02-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19900207-89LY00875...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 1989, par laquelle le président de la 8e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la société EUROFROMAGE, société anonyme dont le siège social est ..., par la Société Civile Professionnelle Jean LE PRADO...