Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:96 date_arret:1998-02-19 dans la jurisprudence francophone

136 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 19 février 1998., Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion., 19/02/1998, C-212/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion - France. Octroi de mer - Régime fiscal des... ...C-212/96...Avis juridique important | 61996J0212 Arrêt de la Cour du 19 février 1998. - Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Saint-Denis de La...

CJUE | 19/02/1998

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 19 février 1998., Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)., 19/02/1998, C-269/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Règlements CEE nº 1785/81 et nº 2225/86 du Conseil - Aides à... ...C-269/96...Avis juridique important | 61996C0269 Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 19 février 1998. - Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du...

CJUE | 19/02/1998

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 19 février 1998., Procédure pénale contre Jean Harpegnies., 19/02/1998, C-400/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique. Produits phytopharmaceutiques - Réglementation nationale... ...C-400/96...Avis juridique important | 61996C0400 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 19 février 1998. - Procédure pénale contre Jean Harpegnies. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de...

CJUE | 19/02/1998

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Anne-Marie Toller contre Commission des Communautés européennes., 19/02/1998, T-142/96

Fonctionnaires - Avis de la commission d'invalidité - Insuffisance professionnelle - Décision de révocation - Demande de réexamen - Elément... ...T-142/96...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 19 février 1998  1 «Fonctionnaires — Avis de la commission d'invalidité — Insuffisance professionnelle — Décision de révocation — Demande de réexamen — Élément nouveau et substantiel — Délai forclos — Recevabilité» Dans l'affaire T-142/96, Anne-Marie Toller, ancienne fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représentée par M" Benoît Lombart, Éric Boigelot et Daniel Crucq...

CJUE | 19/02/1998 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Jean-Pierre Pierard contre Commission des Communautés européennes., 19/02/1998, T-169/96

Représentation des fonctionnaires et agents de la Commission dans les organes administratifs et statutaires - Personnel affecté hors de... ...T-169/96...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 19 février 1998  *1 «Représentation des fonctionnaires et agents de la Commission dans les organes administratifs et statutaires — Personnel affecté hors de l'Union européenne — Non-lieu à statuer» Dans l'affaire T-169/96, Jean-Pierre Pierard, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représenté par Me Nicolas Lhoëst, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la...

CJUE | 19/02/1998 | Quatrième chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX00530

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980219-96BX00530...Vu le recours enregistré le 18 mars 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX00530 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 17 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 126.933,27 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'école et du collège Saint Agnès en remboursement de...

France | 19/02/1998 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX00531

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980219-96BX00531...Vu le recours enregistré le 18 mars 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX00531 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 17 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 173.224,47 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'établissement Saint-Sacrement en remboursement de la...

France | 19/02/1998 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02081

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980219-96BX02081...Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02081 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 2.783,13 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'école Sainte-Elisabeth en remboursement de la part...

France | 19/02/1998 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02082

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980219-96BX02082...Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02082 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 837.389 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique du lycée Le Porteau en remboursement de la part patronale...

France | 19/02/1998 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02083

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980219-96BX02083...Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02083 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 545.094 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique du lycée Les Feuillants en remboursement de la part...

France | 19/02/1998 | 1e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award