Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:96 date_arret:1999-01-05 dans la jurisprudence francophone

155 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX00354

19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX00354...Vu, enregistrée le 19 février 1996 sous le n 96BX00354, la requête présentée par la société CASINO, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-2240 en date du 7 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 pour l'établissement exploité boulevard Jean-Jaurès à Salies-du-Salat...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX00355

19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX00355...Vu, enregistrée le 19 février 1996 sous le n 96BX00355, la requête présentée par la société CASINO, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-2219 en date du 7 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 pour l'établissement exploité ... Haute-Garonne ; 2 de prononcer la...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX00433

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX00433...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 février 1996, présentée pour la S.A.R.L. SOBCAL dont le siège social est ... Haute-Vienne ; La S.A.R.L. SOBCAL demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 21 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période 1989, ainsi que des pénalités dont...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX00548

19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX00548...Vu, enregistrés les 19 mars et 23 octobre 1996 sous le n 96BX00548, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Pierre X..., demeurant domaine de Castanet à Esparsac Tarn-et-Garonne, par Me Y..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX01402

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX01402...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 8 juillet 1996 et 11 décembre 1998, présentés pour l'ASSOCIATION "LE SAMOURAÏ", dont le siège est ... Haute-Vienne, par Me Z..., avocat ; L'ASSOCIATION "LE SAMOURAÏ" demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge d'une part des...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX01568

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX01568...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 1996, présentée pour la S.A.R.L. PIGEAT ET FILS, dont le siège social est ... Lot, par Me X..., avocat ; La Société PIGEAT demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 31 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1990 et...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX01809

19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX01809...Vu la requête enregistrée le 27 août 1996 au greffe de la Cour, présentée par M. Louis X..., demeurant ... Gers, et Mme PULEGGI Z..., demeurant ... Gers ; M. X... et Mme PULEGGI Z... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 20 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser diverses sommes ; 2 de condamner l'Etat...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX01893

19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX01893...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 1996, présentée pour M. et Mme X..., domicilié au lieu-dit "Les Rangelettes" Nalliers, Saint-Savin Vienne ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 20 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX01894

19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX01894...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 1996, présentée pour M. Thierry X..., domicilié au lieu-dit "Les Rangelettes" Nalliers, Saint Savin Vienne ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 20 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...

France | 05/01/1999 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 05 janvier 1999, 96BX02034

19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990105-96BX02034...Vu, enregistré le 7 octobre 1996 sous le n 96BX02034, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-1349 en date du 20 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société en nom collectif X... France une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 pour son établissement sis...

France | 05/01/1999 | 3e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award