Recherche de parties:SO dans la jurisprudence francophone - page 2

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato. Articles 101 TFUE, 102 TFUE et 106 TFUE – Entreprises publiques et... ... lavori, servizi e forniture SOA Nazionale Costruttori – Organismo di Attestazione SpA. ...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 12 décembre 2013  *1 «Articles 101 TFUE, 102 TFUE et 106 TFUE — Entreprises publiques et entreprises auxquelles les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs — Entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général — Notions — Organismes chargés de vérifier et de certifier le respect des conditions...

Social - Général ; Relations collectives du travail Droit du TravailConvention collective générale du personnel de la SBM du 13 novembre... ... » dont celui de SO n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une grille privant notamment celui-ci, à...Motifs Pourvoi N° 2013-34 Hors Session TT COUR DE REVISION ARRET DU 31 OCTOBRE 2013 En la cause de : - La société anonyme monégasque dénommée la SOCIETE DES BAINS DE MER et du CERCLE des ETRANGERS en abrégé SBM, dont le siège social se trouve Place du Casino à Monaco, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège...

Vente d'immeuble IntermédiaireVente d'un immeublePreuve non rapporté de la réalisation de la vente par le prétendu intermédiaireCommission... ... BE SO consorts BO, SCI les Jardins Hector Otto, SAM Société européenne mobilière et...Motifs Pourvoi N° 2013-33 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - Monsieur c BE SO dit « SO », retraité né à Oran Algérie le 28 juillet 1928, de nationalité française, demeurant X à NICE ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire selon la décision d'Aide judiciaire n°109 BAJ 12 en date du 15 juin 2012 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître...

Demande de décision préjudicielle: Consiglio di Stato - Italie. Articles 101 TFUE, 102 TFUE et 106 TFUE - Entreprises publiques et... ... lavori, servizi e forniture SOA Nazionale Costruttori - Organismo di Attestazione SpA. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PEDRO CRUZ VILLALÓN présentées le 5 septembre 2013  1 Affaire C‑327/12 Ministero dello Sviluppo economico, Autorità per la vigilanza sui contratti pubblici di lavori, servizi e forniture contre SOA Nazionale Costruttori – Organismo di Attestazione SpA demande de décision préjudicielle formée par le Consiglio di Stato Italie...

Il est reproché à la société SGTM la non mise en place de la signalisation appropriée, faute ayant involontairement été la cause des... ... Ministère public j. SO. FE., o. RO et La Société Anonyme S.G.T.M. ...Motifs TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2012/001618 JUGEMENT DU 11 JUIN 2013 _ En la cause du MINISTÈRE PUBLIC, Contre les nommés : 1 - j. SO. FE., né le 18 septembre 1978 à GUIMARES Portugal, de MENDES FERREIRA Manuel et de Ana Coares DE CASTRO, de nationalité portugaise, chef d'équipe, demeurant X à BEAUSOLEIL 06240 ; - PRÉSENT aux débats, assisté de Maître Patrick BÉRARD, avocat au barreau de Nice, plaidant par...

Le 15 avril 2011, au Greffe général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de MONACO, Mme SO. a déclaré se pourvoir en... ... MONACO, Mme SO. a déclaré se pourvoir en révision contre un arrêt rendu le 11 avril 2011 par la Cour d...Motifs Pourvoi N°2011-38 Hors Session Pénal COUR DE RÉVISION ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Madame a. HO. épouse SO., née le 1er juin 1963 à HEIDENHEIM Allemagne, de Kurt et d'Hannelore ZE., de nationalité allemande, demeurant « X », X à MONACO 98000 ; Prévenue de : - VIOLENCES ET VOIES DE FAIT SANS ITT Demanderesse en révision, d'une part, Contre : - le...

Social - Général ; Contrats de travail ... ... l. AI. b. SO. ...Abstract Contrat de travail à durée déterminée - Rupture anticipée à l'initiative de l'employeur - Conditions - Justes motifs Non Résumé En application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 729 du 16 mars 1963, le contrat de travail à durée déterminée ne peut cesser avant terme par la volonté d'une seule partie que pour de justes motifs ou dans les cas de faute grave, de force majeure ou dans ceux prévus au contrat ou déterminés par le règlement intérieur. Tel est le cas, en l'espèce, d'un salarié qui, dans le cadre de son contrat à durée...

... Ouédraogo Omer et 24 autres SO.GE.MA-B ...COUR DE CASSATION Ad A ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE SOCIALE ~ ~ Dossier n° 49/97 ~ Arrêt n° 30 du 10/09/2004 ~ du 10 septembre 2004 ~ Affaire: Ab Ac et 24 autres C/ Chambre du Commerce ex-SO.GE.MA-B L'an deux mille quatre Et le dix septembre La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audiencede ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur B Ae, Procureur...

... ASSOCIATION SOA IOMBONANA FARITANY D'ANTANANARIVO ...Vu l'ordonnace n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnace n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Génerale des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnace n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par l'Association «SOA IOMBONANA...

Rupture du contrat de travail ; Rupture du contrat de travail ; Responsabilité de l'employeur ... ... n RU la SAM SO ...Abstract Licenciement pour motif économique - Faux motif - Mode de calcul des congés payés Résumé L'existence de condamnations pénales antérieures légitime le refus de l'employeur de reclasser une salariée dans un poste impliquant des manipulations de fonds. Une secrétaire dite « principale », embauchée le 21 août 1995, par une société de contentieux est licenciée le 16 mars 1998 pour un motif d'ordre économique tenant à la suppression de son poste par suite de la restructuration du service des...