| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 1998, 96-14341
Sur le pourvoi incident, 1er moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Maître... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabrie Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre civile, Section A, au profit : 1°/ des Mutuelles du Mans, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 1998, 96-22838
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice soumis à recours - Calcul - Fixation du montant de... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lilloise d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims Chambre civile, 2e section, au profit : 1°/ de la compagnie Royale...