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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Favre (conseiller delegue faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 12 novembre 2003, 01-15989

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demande de la partie demanderesse au pourvoi - Redressement judiciaire de... ...Président : Mme Favre conseiller délégué faisant fonction de président...Attendu que, par décision du 10 avril 2002, nous avons ordonné, en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait du rôle de la Cour de l'instance ouverte par la déclaration de pourvoi formée le 10 octobre 2001 par la SCI Anne Kristell à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2001 par la cour d'appel de Rennes et...

France | 12/11/2003 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 12 novembre 2003, 98-11202

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Arrêt condamnant au paiement de sommes - Exécution partielle de la décision... ...Mme Favre conseiller délégué faisant fonction de président...Attendu que, par une ordonnance du 19 janvier 2000, en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, a été retiré du rôle de la Cour l'instance ouverte par la déclaration de pourvoi formée le 2 février 1998 par la société Marbrerie des Arcades et par M. X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de...

France | 12/11/2003 | Ordonnance premier president
 
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