Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DURUP DE BALEINE dans la jurisprudence francophone

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les délibérations du 3 juin, du 24 juin et du 5 août 2019 prises par le conseil municipal de Bindernheim portant sur la création d'un parking de 25 places et, d'autre part, l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bindernheim ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la commune de Bindernheim portant sur la création de ce parking de 25 places. Par un jugement nos...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1901753 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 9 août 2021, 1er octobre 2023, 12 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions des 1er avril 2019 et 10 janvier 2020, par lesquelles le maire de la commune de Charleville-Mézières a refusé de reconnaitre imputable au service la pathologie dont elle souffre. Par un jugement n° 2001753 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Montaigu a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le maire de Prugny a délivré un permis de construire à M. B... et Mme A.... Par un jugement n° 1902677 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête du GAEC du Montaigu et mis à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative le versement de la somme...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et la société Duho Immobilier ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la délibération du 24 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Kuntzig a approuvé le plan local d'urbanisme et, d'autre part, la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux présenté le 24 juin 2019. Par un jugement n° 1906880 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de la ministre des armées du 4 juin 2019 portant rejet de son recours préalable obligatoire formé contre la décision de la caisse nationale militaire de sécurité sociale du 16 avril 2018. Par un jugement n° 1901791 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, M. C..., représenté par...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la présidente du syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne a prononcé son licenciement pour inaptitude physique d'une part, et de condamner le syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne à lui verser la somme de 11 500 euros en réparation des préjudices subis et la somme de 1 110,58 euros au titre du rappel de son traitement d'autre part. Par un...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées de 2015 à 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser...

...M. DURUP DE BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui...