Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de condamner la commune de Cholet à lui verser la somme de 113 000 euros, d'autre part, de mettre à la charge cette collectivité une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1804542 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné la commune de Cholet à verser au FIVA la somme totale de 64 000 euros...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim Aire E.T.T SLU a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a prononcé à son encontre une amende d'un montant total de 41 000 euros ou, à titre subsidiaire, de réformer le montant de l'amende pour le fixer à une plus juste proportion et, d'autre part, d'annuler le titre de perception émis le 13 mars 2020 par le...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... B... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Conakry Guinée rejetant les demandes de visa de long séjour, présentées au titre de la réunification familiale, pour leurs enfants D... B... et E... B.... Par un jugement n° 2300302 du 31 octobre 2023, le...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 20 % au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus droit, 20 % au titre des séquelles d'hémorragie méningée, 10 % au titre des séquelles de traumatisme crânien, 10 % au titre des séquelles de fracture de la cheville droite et 30 % au titre de ses...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest l'a admise à reprendre ses fonctions à temps plein, l'arrêté du 21 juin 2023 retirant l'arrêté du 7 avril 2023 et la plaçant en disponibilité pour raison de santé, l'arrêté du 29 juin 2023 retirant l'arrêté du 21 juin 2023 et la maintenant en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 15 juin 2023 rejetant sa nouvelle demande de placement en congé de longue...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 5 mars 2020, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 1er septembre 2020. Par un jugement n° 2011231 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 8 juillet 2020 et la décision implicite portant rejet du...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises en poste à Moscou Russie à sa demande de visa de long séjour présentée en qualité d'ascendante à charge. M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de la C... a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision explicite du 29 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre cette décision. Par un jugement n° 2101751, 2103490 du 27 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 29 janvier 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de la...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Sous le n° 2302930, M. B... C... a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa de court séjour, a refusé de délivrer le visa sollicité, ensuite...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2102369 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M. A..., représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023...