Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONIN-HERSANT, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 21ème chambre a, 27 septembre 2006, 05/07186
...M. Monin-Hersant, président...RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Septembre 2006 no 13, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 07186Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03/ 01878 APPELANT Monsieur Mounir Y...,... comparant en personne, assisté de Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 173 INTIMEE SARL AARON PROTECTION34 Bis, rue de Picpus75012 PARIS représentée par M. Massimo I... Gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 avril 2006, JURITEXT000006950269
...M. MONIN-HERSANT, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Avril 2006 no 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38707 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris Activités diverses RG no 03/14422 APPELANT Monsieur Bernard PARADIS 12, rue de Versailles 92410 VILLE D AVRAY représenté par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 209 INTIMEE Madame X... Y... 2, rue Romain Rolland 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Michèle LASCAR DJIAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 22 mars 2006, JURITEXT000006949697
...M. MONIN-HERSANT, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38287 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Bobigny Commerce RG no 03/00336 APPELANTE Madame Maria Céleste X... 7 allée des Peupliers 1er étage - Porte 167 93220 GAGNY comparante en personne, assistée de Me Dominique HADJEAN, avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMEE SARL LEM IMMOBILIER AGENCE IMMOBILIERE 68 avenue Paul...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 15 mars 2006, JURITEXT000006949698
...M. MONIN-HERSANT, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 15 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/07418 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... 13, rue Gandon 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Mme Denise Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAM RMC RADIO DIFFUSION 12, rue d'Oradour sur Glane 75015 PARIS représentée par la BIRD etamp; BIRD, avocats au...
