Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sabron dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 09 février 2006, JURITEXT000006948200

...M. Sabron, conseiller...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 9 FEVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/05260 Monsieur André X... Madame Brigitte Y... épouse X... c/ Monsieur Michel VAN DER Z... Monsieur Pierre VAN DER Z... Madame Patricia VAN DER Z... veuve A... Madame Nadine VAN DER Z... épouse B... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 9 Février 2006 Par Monsieur...

France | 09/02/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section a, 23 juin 2005, 04/01676

...M. Sabron, conseiller...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 JUIN 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 01676 S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S. C. I. PPR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, le 23 Juin 2005 par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de...

France | 23/06/2005 | Premiere chambre section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 03 mars 2005, 03/05168

...M. Sabron...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/ 05168 Monsieur Claude X... Madame Danièle Y... épouse X... c/ Société LA CHARENTAISE AGRICOLE venant aux droits de la SA GROUPE GADON Maître Jean François Z..., ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur X... Maître Jean François Z... ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame X... Maître Jean-François Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Claude X... Nature de la décision : AU FOND...

France | 03/03/2005 | PremiÈre chambre section a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award