| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 21-24812
...M. Sornay conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle M. SORNAY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1010 F-D Pourvoi n° D 21-24.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. K M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-24.812 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1981, 79-40206
CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Fixation - Salaire minimum garanti - Rémunération à la tâche - Conditions. * CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire -... ...Pdt M. Sornay CAFF...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 141-2, D 141-2 ET D 141-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DAME Z... A EU A SON SERVICE, DE FEVRIER A SEPTEMBRE 1975, EN QUALITE DE BUCHERONS, ABDELAZIZ X... ET BOUKIL IDIR Y..., QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PREVOYAIT QU'ILS FOURNIRAIENT UNE DUREE MOYENNE JOURNALIERE DE TRAVAIL DE SIX HEURES ET QU'ILS SERAIENT REMUNERES A LA TACHE A RAISON DE 12 FRANCS LE METRE CUBE DE BOIS ABATTU, QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LES...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1981, 79-41300
1 CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Absence du salarié - Absence malgré le refus de l'employeur et... ...Pdt M. Sornay CAFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QU'IL CONCERNE LES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., OUVRIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE "LE POULET DU ROY" DEPUIS LE MOIS DE FEVRIER 1975, A ETE LICENCIEE SANS PREAVIS POUR NE PAS ETRE VENUE TRAVAILLER LE 2 DECEMBRE 1976...