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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vigneau dans la jurisprudence francophone

1 696 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500257

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE ... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 FS-B Pourvoi n° W 23-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Cargo Media AG, société de droit Suisse, dont le siège est Adresse 2 Suisse, a formé le pourvoi n° W 23-13.589 contre l'arrêt rendu le 28...

France | 26/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500268

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION JB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Arrêt du 26 mars 2025 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 268 F-B Pourvoi n° R 24-20.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 Par mémoire spécial présenté le 21 janvier 2025, Mme X B, épouse H , domiciliée Adresse...

France | 26/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42509000

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 mars 2025 Transmission pour consultation chambre criminelle arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 9000 FS-D Pourvoi n° Q 23-12.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Iso Set, société anonyme, dont le siège est Adresse 1 Suisse, a formé le pourvoi n° Q 23-12.479 contre l'arrêt rendu le 20 janvier...

France | 26/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500034

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Succession - Exonération - Conditions - Domiciliation... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 34 F-B Pourvoi n° T 22-20.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Mme U L, veuve Y, domiciliée Adresse 3, a...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500035

IMPOTS ET TAXES Une dette qu'un officier public n'a pas personnellement constatée dans l'exercice de ses fonctions, mais s'est borné à... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 35 F-B Pourvoi n° U 23-21.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Mme Z Y, veuve K, domiciliée Adresse 2, a formé le...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500040

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis de mise en recouvrement - Annulation - Contestation partiellement fondée -... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 40 F-B Pourvoi n° Q 23-19.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 1°/ La directrice générale des douanes et droits...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500078

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° Z 23-21.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La société Shaffner emc, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-21.734 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500079

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° Z 23-22.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 M. G H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-22.447 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500091

IMPOTS ET TAXES - Collectivité territoriale - Taxe locale sur la publicité extérieure - Superficie taxable - Détermination - Support... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 91 F-B Pourvoi n° Y 23-16.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La commune de Localité 2, dont le siège est...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500092

DOUANES Une personne qui distribue de l'électricité pour ses propres besoins n'exploite pas une installation industrielle au sens des... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 92 F-B Pourvoi n° N 23-22.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La société Interxion France, société par actions simplifiée...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale
 
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