Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WEGNER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2011, 10NT02424
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2467 en date du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2011, 10NT02701
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour Mlle Yasmine X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2413 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de procéder à un nouvel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2011, 10NT02735
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour Mme Zainaba X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1835 en date du 9 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail et de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 10NT01143
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2010, présentée pour M. Khadislam X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3248 en date du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2006 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour et invitation à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 10NT02312
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2010, présentée pour Mlle X demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-01772 en date du 5 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2010 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 10NT02410
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002277 en date du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2010 du préfet du Loiret lui retirant sa carte de résident, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, à titre principal, de lui restituer sa carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 10NT02581
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010, présentée pour M. X, élisant domicile au cabinet de Me Philippe Mery, avocat, ..., par Me Mery, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2508 en date du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de réexaminer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 10NT02598
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010, présentée pour M. Alioune Vieux X, demeurant ..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-00713 en date du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 10NT02720
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour M. Gevorg X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2631 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juillet 2011, 10NT02721
...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour Mme Marine X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2666 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai...
