Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Francine BARDY, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951986
...Madame Francine BARDY, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 10A1ère chambre1ère section ARRE NoCONTRADICTOIREDU 12 OCTOBRE 2006R.G. No 06/03049AFFAIRE : X... Y... Y... C/Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEDécision déférée à la co ur : ordonnance rendue le 6 avril 2006 par le conseiller de la mise en état près la Cour d'Appel de Versailles No chambre : 1No Section : ANo RG : Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me Claire RICARDMINISTERE PUBLICREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 07 septembre 2006, 409
...Madame Francine BARDY, président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04456 AFFAIRE : Patrick X... C/ LE COMPTABLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE NANTERRE LA DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2745/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 16 mars 2006, JURITEXT000006948479
...Madame Francine BARDY, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/03719 AFFAIRE : X...id Y... C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 6014/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 23 février 2006, JURITEXT000006948704
...Madame Francine BARDY, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/04223 AFFAIRE : Ali X... C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Première chambre, 16 juin 2005, 04/04020
...Madame Francine BARDY, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No Contradictoire DU 16 JUIN 2005 R. G. No 04 / 04020 AFFAIRE : François André Marie Z... C / Wilmer Simon Auguste X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : B No RG : 02 / 3184 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
