Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Aubert-Monpeyssen dans la jurisprudence francophone

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée le 2 septembre 2013, par la société Tolix Steel Design, en qualité de chef de projet, catégorie cadre ; qu'elle a été licenciée le 15 mai 2014 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen...

...Mme Aubert-Monpeyssen président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alter Ego ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 janvier 2017, que M. X... a été engagé le 3 novembre 2003 par la société Alter Ego en qualité de responsable commercial de secteur ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 10 mai 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le...

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé, sans dénaturation, que la démission avait été donnée dans un écrit non motivé du 25 août 2009, que le seul grief invoqué de manière contemporaine à la démission par le salarié a été définitivement jugé non établi, l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes...

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., gérant des sociétés Le Verger des muses et Le Verger des reines a cédé, en avril et mai 2010, ses parts dans ces sociétés à la société Res multimedia ; qu'il a conclu, le 2 novembre 2010, un contrat de travail avec cette dernière en qualité de responsable de l'expansion librairie, pour un salaire mensuel...

...Mme Aubert-Monpeyssen président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 28 octobre 2004 par la société Automotion, a, le 27 octobre 2011, à la suite d'un transfert, signé un nouveau contrat de travail avec la société Sivam, aux termes duquel il était engagé en qualité de directeur de site ; que le 28 octobre 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes en paiement à titre salarial et indemnitaire ; que par lettre du 16 décembre 2013, il a été licenci...

...Mme Aubert-Monpeyssen président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 19 juin 2015, que Mme B, engagée le 27 avril 1998 par la société Conf-Dist en qualité d'hôtesse de caisse, s'est déclarée en grève au cours de la journée du 15 septembre 2012 ; que licenciée pour faute grave par lettre du 9 octobre 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en nullité du licenciement et en paiement de diverses sommes ; que l'union locale CGT de Homecourt est intervenue à l'instance ; Attendu que la société fait grief...

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le moyen, qui invoque l'illicéité d'une transaction dont l'existence a été écartée par la cour d'appel, est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. G aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE au...

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 21 juin 2012, que Mme X..., engagée le 3 septembre 2007 par la société Lidl et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de caisse, a été victime d'un accident du travail le 17 décembre 2009 puis à l'issue de deux visites médicales des 12 et 27 avril 2010, déclarée par le médecin du travail inapte à son poste ; qu'après avoir refusé des propositions de poste en reclassement, elle a été licenciée le 19 juillet 2010 ; qu'elle a...

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 5 octobre 2012, que le 6 juillet 2011, le syndicat SECI-CFTC a désigné M. X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Deca France IDF1 ; que le 29 mai 2012, le syndicat SEPGICIF- CFTC a désigné M. Y... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la même société ; que la société Deca France a saisi le tribunal d'instance...