Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Guirimand dans la jurisprudence francophone

...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques X..., prévenu, - La société " Journal de l'Ile de la Réunion ", civilement responsable, - M. Ibrahim Y..., - Le Groupement de Lutte anti-vectorielle d'insertion et valorisation de l'environnement, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 11 octobre 2011, pourvoi n° 1088091, pour...

...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le 17 décembre 2013, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 12 novembre 2013 et présenté par : - M. Alain X..., à l'occasion de sa requête en renvoi, pour cause de suspicion légitime, de l'instruction suivie devant la juridiction d'instruction de...

...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Claude X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juin 2012, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. Laurent Y..., du chef, notamment, d'injures publiques à raison de son appartenance à une religion déterminée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22...

INSTRUCTION - Ordonnances - Notification - Notification à la partie civile - Notification par lettre recommandée - Preuve - Mention... ...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Union CGMP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 juillet 2012, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en...

...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Smart France, - M. Philippe X..., - M. Bernard Y..., - M. Marcus Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2012, qui a condamné, la première, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail, à 10 000 euros d'amende, le deuxième, pour entrave au fonctionnement du comité d'établissement, à 2...

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Mandement de citation adressé à un huissier de justice... ...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Robert X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean-Marc Y..., M. Tristan Z... et la société SPAM, du chef de diffamation publique envers un particulier, a...

...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francesco X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 octobre 2012, qui, pour entraves à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à 3 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2013 où étaient présents : Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président en...

...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société IPF,- La société Groupe Strada,- La société Strada architecture,- La société TPF, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean-Marc X..., M. Tristan Y... et la société SPAM, du chef de diffamation publique envers particuliers, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR, statuant...

INSTRUCTION - Saisie - Pouvoirs des juridictions d'instruction - Saisie d'un bien meuble susceptible de confiscation - Remise à l'Agence de... ...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre, notamment, M. José X... des chefs d'escroqueries et blanchiment en bande organisée...

...Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Millau, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 20 novembre 2012, qui a renvoyé Mme Monique X... des fins de la poursuite du chef de défaut de maîtrise ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Guirimand conseiller le plus...