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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2024, 52401314

...Mme Lacquemant conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1314 F-D Pourvoi n° Q 23-21.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. X C, domicilié Adresse 1, 2°/ le syndicat SNRT - CGT France télévisions, dont le siège est Adresse...

France | 18/12/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 52302179

...Mme Lacquemant conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2179 F-D Pourvoi n° M 22-10.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. N C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-10.126 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021...

France | 13/12/2023 | Chambre sociale
 
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