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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 673 F-B Pourvoi n° B 23-13.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 1°/ Mme E W N, 2°/ Mme Z N, 3°/ M. J N, tous trois agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants...

ASSURANCE règles générales ... ...Mme Martinel présidente...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 718 FS-B Pourvoi n° Y 23-16.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 23-16.328 contre l'arrêt rendu...

...Mme Martinel présidente...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 719 FS-B Pourvoi n° R 24-13.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 24-13.312 contre le jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de proximit...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ... ...Mme Martinel présidente...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 720 FS-B Pourvoi n° K 23-20.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La société Assurances du crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-20.778 contre l'arrêt rendu le 7 juin...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° S 22-21.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Mme T E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-21.884 contre les arrêts rendus le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre et le 19 mai 2021 par la cour...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° N 23-23.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. N Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-23.333 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre civile, 1re section, dans le...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° S 23-21.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Mme H E, domiciliée Adresse 8, a formé le pourvoi n° S 23-21.129 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à Mme O F...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° J 23-22.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. Y N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-22.318 contre l'ordonnance n° RG : 18/00025 rendue le 13 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Y 23-23.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ M. G B, 2°/ Mme K X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 23-23.251 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° M 23-19.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ M. D E, domicilié Adresse 5, 2°/ la société MACIF, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° M 23-19.606 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel...