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...Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 octobre 2006 et régularisée par la production de l'original le 27 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Huglo Lepage et Associés ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200134 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une somme de 80 000 francs 12 195,92 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'établissement de tableaux d'avancement et de...

...Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 juin 2006 et régularisée par la production de l'original le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par la SCP Sagon, Lasne, Loevenbruck ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301006 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier du Havre à lui payer la somme de 43 910 euros en réparation du préjudice financier et moral que lui ont causé, d'une part, le retard pris pour...

...Alain Dupouy...Vu l'ordonnance n° 298226 du 27 novembre 2006 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai le jugement de la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris 75757, tendant à l'annulation du jugement n° 0200004 du 13 juillet 2006 du Tribunal administratif de Lille ; Vu la requête susvisée et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de...

...Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme SOFAIREL, anciennement société Technoplastique, dont le siège est Zone industrielle à Izernore 01580, par la Selarl Fayan-Roux, Robert ; la société SOFAIREL demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500806 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 2004 du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer annulant la...

...Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE OIGNIES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Savoye et Associés ; la COMMUNE DE OIGNIES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0505625-0507596 du 4 juillet 2006 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 novembre 2005 du maire de Oignies, radiant des cadres pour abandon de poste Mme Tarmasoute Y, a enjoint à la COMMUNE DE OIGNIES de réintégrer Mme Y et de la rétablir dans ses droits dans un délai de...

...Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-ESCAUT, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Cattoir Joly et Associés ; la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-ESCAUT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605394 du 9 mai 2007 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a déclaré nuls et non avenus l'arrêté du 24 septembre 2003 du maire de la commune de Neuville-sur-Escaut nommant Mme Rita Y en qualité de rédacteur territorial stagiaire à compter du...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Decottignies ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0507669 du 27 juin 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2005 du ministre de la défense confirmant la décision de non-agrément du 23 septembre 2005 concernant sa demande d'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler la décision de non-agrément du 23...

...M. Alain Dupouy...Vu la lettre, enregistrée le 7 décembre 2006, par laquelle la COMMUNE D'AUDINCOURT demande à la Cour administrative d'appel de Douai de lui préciser les mesures qu'implique l'exécution de l'arrêt n° 05DA01552 du 11 octobre 2006 ayant annulé l'avis du 12 juin 2002 du conseil de discipline de recours de Haute-Normandie proposant de substituer à la sanction de la révocation infligée à M. Fehrat X par la commune de Sotteville-les-Rouen celle de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois, et notamment si, pour assurer cette exécution, elle doit procéder à la révocation de M. X qu'elle a...

...M. Alain Dupouy...Vu les lettres, enregistrées les 21 mars et 27 juin 2007, par lesquelles Mme Michèle X, demeurant ... demande à la Cour administrative d'appel de Douai de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 01DA00740 du 6 décembre 2006 ayant annulé l'arrêté du 7 janvier 2000 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie lui infligeant la sanction disciplinaire du déplacement d'office ; Vu l'ordonnance du 13 juillet 2007 du président de la Cour administrative d'appel de Douai, portant ouverture d'une procédure juridictionnelle...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2007 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 12 juin 2007 ; Vu l'ordonnance en date du 19 juin 2007 du président de la section du contentieux attribuant la requête de M. X à la Cour administrative d'appel de Douai ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 août 2007, présenté pour pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation...