Recherche de qui ont été rapportées par BOSQUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 15 novembre 2001, 98PA03090
68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 août 1998 , présentée pour la COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE, représentée par son maire en exercice, par Me RICHARD, avocat ; la COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 97295 du 11 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de son maire en date du 20 novembre 1996 portant non-opposition à la déclaration de travaux concernant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 18 octobre 2001, 00PA01849
68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2000, la requête présentée pour M. et Mme X... par Me AZOULAY, avocat ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 9414065 /7 et 9759006 /7 et du 30 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 1994 par laquelle le maire de Montreuil-sous-Bois a retiré sa décision en date du 8 novembre 1993...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 18 octobre 2001, 98PA01372
01-05-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 11 mai et 3 novembre 1998, présentés pour M. X..., par Me JEANCLOS, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9615474/7 en date du 11 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 8 août 1996 par laquelle le préfet de Paris a rejeté son recours gracieux dirigé contre la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 18 octobre 2001, 99PA00054
01-05-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 1999, présentée pour la société LAGRANGE, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège , par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société LAGRANGE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9616270/7 en date du 22 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 14 juin 2001, 98PA03777 et 99PA02605
68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU, I sous le n 98-03777, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 1998, la requête présentée pour Mme Y... SILVA demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... SILVA demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 96 13835/7 du 10 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation des lettres en date des 24 avril et 18 juillet 1996 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis lui a demandé de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 17 mai 2001, 00PA02301
26-055-01-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT A UN... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2000, présentée pour M. X... demeurant Maison d'Arrêt d'Angers, NE 20050, cellule Est 71, ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 966069 966073 en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 1996 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 17 mai 2001, 00PA02337
68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2000, présentée par M. X..., demeurant ..., 92160 Antony ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9812386/7 en date du 26 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 29 avril 1998 du maire de la commune d'Antony délivrant un permis de construire à la SCI Potier Beaulieu ; 2 d'annuler cet arrêté ; C+ VU les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 15 mars 2001, 97PA03050
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Mme BOSQUET...1ère Chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 1997, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS-SORBONNE PARIS-IV, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice régulièrement habilité ; l'UNIVERSITE PARIS-SORBONNE PARIS-IV demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9609851/7 en date du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mlle Gwenaëlle X..., la délibération du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 15 février 2001, 99PA02183
30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 1999, présentée pour M. X..., demeurant ..., Hauts-de-Seine, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9705474/7-9705797/7 du 31 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du président de l'université Paris I en date du 17 février 1997 fixant son service statutaire en tant qu'il le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 16 novembre 2000, 99PA00405
68-04-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - PERMIS DE DEMOLIR - PROCEDURE D'OCTROI ... ...Mme BOSQUET...1ère chambre B VU, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 17 février 1999 et 21 juillet 1999 présentés par l'ASSOCIATION "COMITE DU QUARTIER MOUFFETARD" dont le siège est ... à Moulin, 75005 Paris, représentée par son représentant légal en exercice régulièrement habilité ; l'ASSOCIATION "COMITE DU QUARTIER MOUFFETARD" demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9716875/7 du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal...
