Recherche de qui ont été rapportées par Kessler dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 40882
26-06-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre : a l'avis du 20 mai 1981 par lequel la commission d'accès aux documents administratifs n'a proposé qu'une communication partielle de trois rapports et notes d'inspection...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 50403
01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE -... ...Kessler...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1983, l'ordonnance en date du 2 mai 1983 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 53 du code des tribunaux administratifs la demande présentée par M. Z... ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 82-555 les 31 décembre 1981 et 28 avril 1983 la demande présentée par M. Z..., demeurant...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 50450 et 70417
30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Kessler...Vu, 1° enregistrée sous le n° 50 450 le 6 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 2 mai 1983 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat la demande n° 83 329 présentée par M. MELKI ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 19 novembre 1982, la demande présentée par M. A..., demeurant ... ; M. MELKI demande l'annulation de l'arrêté en date du 6 octobre 1982...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 50451
30-02-05-01-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Kessler...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 1983, l'ordonnance en date du 2 mai 1983 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat la demande de M. A... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 28 juillet 1982, la demande présentée par M. A..., demeurant ... ; M. A... demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 1982 en tant que par cet arrêté le...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 50914
61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL ... ...Kessler...Vu enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 1983 l'ordonnance en date du 20 mai 1983 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a, par application de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs relatif à la connexité, transmis au Conseil d'Etat la demande de M. Gérard Z... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 19 avril 1983 sous le n° 83-1209, la demande présentée par M. Z..., demeurant ... ; il demande au tribunal d'annuler...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 54921
37-05-005 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE LOI DU 16 JUILLET 1980 54-06-07-01-02... ...Kessler...Vu 1° sous le n° 54 921, la requête, enregistrée le 28 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre hospitalier régional de Rennes, en application de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative, au paiement d'une astreinte de 500 F par jour de retard pour défaut d'exécution du jugement n° 16.240 en date du 21 mars...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 55619 et 56749
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Personnel enseignant et hospitalier des... ...M. Kessler...Vu 1°, enregistré sous le n° 55 619 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 13 décembre 1983, le jugement en date du 8 décembre 1983 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, les conclusions des demandes n° 81-1379 et 81-1493 présentées par M. MELKI relatives aux affectations de MM. Z..., Y... et D... au centre régional de lutte...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 56561
54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR 61-06-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION -... ...Kessler...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 85-967 en date du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision du directeur général du centre hospitalier régional de Rennes en date du 25 février 1982 modifiant l'intitul...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 59271
30-02-05-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Kessler...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1984, l'ordonnance en date du 10 mai 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat la demande n° 84 188 présentée par M. Z... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 2 novembre 1983, la demande présentée par M. Z..., demeurant ... ; M. Z... demande l'annulation de la délibération en date du 11 octobre 1983 en tant que, par...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 mars 1992, 70489
30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Kessler...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... Ille-et-Vilaine, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 8 mars 1985 reclassant M. Jacques Y..., professeur titulaire de radiologie, dans le corps des professeurs d'université-praticien hospitalier en qualité de...
