Recherche de qui ont été rapportées par M. Benjamin CHABERNAUD dans la jurisprudence francophone

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 64 604 141 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de solidarité active RSA dont il a la charge, à titre subsidiaire, de désigner un expert pour estimer le montant de son préjudice. Par un...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cilaos a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le maire de Beaupréau-en-Mauges Maine-et-Loire a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section 375 AD n°695, 375 ZI n° 29p et 375 ZI n° 212p situées aux lieuxdits La Grange et L'Etang à Villedieu-la-Blouère sur le territoire de la commune de Beaupréau-en-Mauges ainsi que la décision du 4 novembre 2020 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil départemental du Calvados a décidé la fusion des secteurs actuels de recrutement des deux collèges situés à Vire, entraînant la fermeture du collège du Val de Vire pour la rentrée scolaire de septembre 2024. Par un jugement n° 2301672 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Caen a...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de solidarité active RSA dont il a la charge, à titre subsidiaire, de désigner un expert pour estimer le montant de son préjudice. Par un...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2401479 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, M. B..., représent...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2401393 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 12 mars 2024 du préfet du Calvados prononçant...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2400965 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 21 octobre 2024, la SAS Réginéenne de Distribution Soredis, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Erquy Côtes d'Armor a délivré à la société Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la démolition et la reconstruction d'un supermarché situé sur le territoire de cette commune ; 2° de mettre à la charge de la société Lidl et de la commune d'Erquy...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique CAP Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum les sociétés Sombat, Gruet Ingénierie et Qualiconsult à lui verser la somme totale de 802 014,39 euros, augmentée des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant le centre aquatique Jean-Pierre Dhonneur situé sur le territoire de la commune de Guérande Loire-Atlantique ainsi que la somme de 38...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas fait droit à sa demande de francisation de son nom en " Topsu ". Par une ordonnance n° 2319440 du 8 mars 2024 prise sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...