Recherche de qui ont été rapportées par M. Causse dans la jurisprudence francophone

La jurisprudence francophone des Cours suprêmes

Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

2 résultats trouvés :

| France, Tribunal administratif de Limoges, 15 mai 1974, CETATEXT000008263934

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Causse

France | 15/05/1974

| France, Tribunal administratif de Limoges, 29 novembre 1973, CETATEXT000008273653

23-06 DEPARTEMENT - SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX - Centre de transfusion sanguine - 1 Conditions de fonctionnement.... ...M. Causse
France | 29/11/1973

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.