Recherche de qui ont été rapportées par M. Challe, assiste de Mme Lazerges, auditeur dans la jurisprudence francophone

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Tribunal - Impartialité - Cour de justice de la République - Commission... ...M. Challe, assisté de Mme Lazerges, auditeur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Les pourvois étant joints en raison de la connexité ; Sur le pourvoi contre l'arrêt du 12 octobre 2001 ; Attendu que, par l'arrêt attaqué 12 octobre 2001, la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République a rejeté la requête de M. Michel X... en annulation de...

1° REEXAMEN - Juridiction de renvoi - Cour de cassation statuant en assemblée plénière - Mémoires - Recevabilité - Conditions -... ...M. Challe, assisté de Mme Lazerges, auditeur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Slimane X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles 9e chambre, qui, pour abus de confiance, faux en écritures de commerce, escroquerie, présentation ou publication de bilans inexacts et abus de biens...