Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Pourreau dans la jurisprudence francophone - page 24
Page 24 des 234 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 324941
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, venant aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture VINIFLHOR, venant lui-même aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 337628
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2010 et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0303695 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2003 par lequel le maire de Salon-de-Provence l'a maintenue en position de congé de longue durée pour une période de douze mois à compter du 1er mars 2003 ; 2° réglant l'affaire au fond, de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 348585
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901087 du 15 février 2011 du tribunal administratif de Nancy en tant que, après avoir annulé la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Vosges du 23 décembre 2008 en tant qu'elle l'a affecté, à compter du 9 janvier 2009, à la direction administrative, financière et...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 353839
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2010 et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0405470 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2004 par lequel le maire de Salon-de-Provence l'a maintenue en position de congé de longue durée pour une période de six mois à compter du 1er mars 2004 ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire...
