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5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 07 juin 1994, CETATEXT000008284232

28-045,RJ1,RJ2 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE -Modalités du choix, par une liste,... ...M. Delandre

France | 07/06/1994

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 juin 1993, CETATEXT000008287585

15-03-01-05,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS - ACTES CLAIRS - DIRECTIVES... ...M. Delandre

France | 30/06/1993

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 02 décembre 1992, CETATEXT000008266837

01-03-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - QUESTIONS... ...M. Delandre

France | 02/12/1992

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 29 mai 1992, CETATEXT000008285710

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE -Texte applicable dans... ...M. Delandre

France | 29/05/1992

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1991, CETATEXT000008249780

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delandre

France | 13/03/1991
 
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