Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel LAFORET dans la jurisprudence francophone

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement no 1806285 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février 2023 et 25 janvier 2024, M...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 26 décembre 2020. Par un jugement n° 2107556/5-2 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 22 septembre 2020 et la décision implicite issue du recours gracieux du 26 décembre 2020. Procédure devant la cour...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne en date du 10 juillet 2017 et 9 août 2018 en tant qu'ils refusent de reconnaître comme imputable au service son état de santé. Par un jugement nos 1707065 - 1808339 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé ces arrêtés et enjoint au ministre de l'économie et des finances de reconnaître l'imputabilité au service de l'état de santé de...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 2401754 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2314149 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI et de condamner l'Etat à lui verser le montant de la NBI qu'elle estime lui être due depuis le 1er janvier 2020. Par un jugement no 2103417/5-1 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1926471/1-3 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, et un mémoire complémentaire...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 7 avril 2022 prise par la directrice du Centre hospitalier de la Polynésie française et de condamner le Centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser la somme de 115 397 F CFP ; Par un jugement no 2200283 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 14 février...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300871 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2314309 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, M. C..., représenté par Me Nakou, demande...