Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel LAFORET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 22PA03647
...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, d'une part, Mme C... A... B... a, sous le numéro 2003966, demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'amende infligée à la société à responsabilité limitée SARL Pôle plomberie service au titre de l'année 2012 pour un montant de 30 339 euros sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts et mise à sa charge en sa qualité de gérant, débiteur solidaire de cette société en application du 3 du V de l'article 1754 du même code...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 22PA03718
...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 410 776, 64 euros, en réparation des préjudices résultant des fautes commises par la préfecture de police dans la gestion de sa carrière professionnelle. Par une ordonnance no 2017199/6-2 du 31 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2022 et 22 septembre 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 22PA04252
...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Hugo Publishing a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période correspondant aux années 2016 et 2017. Par un jugement no 2104631/1-2 du 19 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 26 novembre 2023, la SASU Hugo Publishing...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 23PA05030
...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2315849/6-3 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 24PA00179
...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2313824/3-1 du 3 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 24PA00637
...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309596/4 du 9 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9...
