Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel LAFORET dans la jurisprudence francophone

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI et de condamner l'Etat à lui verser le montant de la NBI qu'elle estime lui être due depuis le 1er janvier 2020. Par un jugement no 2103417/5-1 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1926471/1-3 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, et un mémoire complémentaire...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 7 avril 2022 prise par la directrice du Centre hospitalier de la Polynésie française et de condamner le Centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser la somme de 115 397 F CFP ; Par un jugement no 2200283 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 14 février...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300871 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2314309 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, M. C..., représenté par Me Nakou, demande...

19-04-02-01-04-081 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hermitage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement no 1915673/1-3 du 23 novembre 2022...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Courneuve a rejeté sa demande du 14 février 2020 tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement no 2010069/4 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision implicite en ce qu'elle rejette la demande de protection fonctionnelle de Mme B... pour les faits de harcèlement dont elle a été victime en 2017 et 2018...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de La Courneuve lui a infligé la sanction d'avertissement. Par un jugement no 1910348/4 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête du 10 janvier 2023, la commune de La Courneuve demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M. E... C... en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics. Par un jugement n° 2200184 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 27 janvier 2023...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années. Par un jugement n° 2308881 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...