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...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Entreprises a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE, de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et des frais de gestion qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par jugement n° 2108537/1 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Elior Entreprises au...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE, de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et des frais de gestion qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par jugement n° 2108577/1 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la sociét...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ansamble a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE, de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et des frais de gestion qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014. Par jugement n° 2108735/1 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Ansamble au titre des années 2013...

...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 686,20 euros en réparation des préjudices que lui ont causé son licenciement, le 7 janvier 2020, et les retenues sur salaires et rappels de traitements effectués en raison d'absences injustifiées et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2106502 du 11...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1908158/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, M. B..., représenté par Me Labetoule, demande à la Cour...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n°1908157/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, M. B..., représenté par Me Labetoule, demande à la Cour...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n°1908163/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, M. B... représenté par Me Labetoule, demande à la Cour...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Conseils Transactions Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015, ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016, en droits et pénalités. Par un jugement n°1911628/9 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Studio Niez a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'ensemble des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018, et d'ordonner, le cas échéant, le remboursement des impositions indûment payées, ainsi que des pénalités et majorations restant appliquées. Par un jugement n° 2012455/1-3 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2108493/9 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a constaté un non-lieu à statuer partiel à concurrence d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, réduit la base de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015...