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44-035-04 Nature et environnement. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit La Roque, en modifiant les conditions de réaménagement de fin d'exploitation, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

03-06-01 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Gestion des forêts. 03-06-01-01 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Gestion des... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la commune de Gourdon a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la facture valant titre exécutoire n° 1300211013/4234 d'un montant de 52 613,60 euros émise le 2 mars 2020 à son encontre par l'Office national des forêts, ainsi que l'état exécutoire n° 1669 du même montant émis le 16 novembre 2020 à son encontre par l'Office...

03-06-01 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Gestion des forêts. 03-06-01-01 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Gestion des... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gourdon a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire n° 2377 d'un montant de 28 099,10 euros émis le 12 juillet 2021 à son encontre par l'Office national des forêts et de mettre à la charge de l'Office national des forêts une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler les décisions n° 320/2022 du 2 mars 2022, n° 383/2022 du 10 mars 2022, n° 1241/2022 du 23 mai 2022 et n° 1665/2022 du 11 juillet 2022 en tant que, par ces décisions, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Corse l'a...

03-06-03 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Défense et lutte contre les incendies. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à leur verser une somme de 117 000 euros en réparation des préjudices subis nés de l'établissement, la régularisation et la légalisation d'une servitude de passage et d'aménagement sur leur parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 à La Gaude. Par un jugement n° 1905795 du 9 janvier 2024, le tribunal...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 7 novembre 2020 portant affectation au sein de la direction des travaux de la communauté d'agglomération de Bastia, la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur général des services de la communauté d'agglomération de...

24-01-03-01-04-015 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Poursuites. - Procédure devant le... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la mise en demeure du 21 juin 2021 par laquelle le commandant du port de Toulon, agissant pour le compte de la métropole Toulon Provence Méditerranée MTPM, lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 19 février 2021, la société anonyme Leroy Merlin a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M. G... Baron, ensemble la décision du 17 décembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100990 du 21 février...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, la société anonyme Leroy Merlin a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M. D... H..., ensemble la décision du 17 décembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100989 du 21 février...

04-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONACVG lui a attribué une aide financière de 4 000 euros pour " soins médicaux ", de condamner l'ONACVG et l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros et de mettre à la charge de l'ONACVG et de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de...