Recherche de qui ont été rapportées par M. Gerard GIMENEZ dans la jurisprudence francophone
...M. Gérard GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 1999, présentée pour M. Michel X, domicilié ..., par FIDAL, société d'avocats au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985311 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 4 mai 1999, qui a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 francs au titre des frais exposés et non compris...
...M. Gérard GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2004, présentée pour Mme Juliette X veuve , Mme Hélène et Mlle Sophie , domiciliées ..., par M. le bâtonnier Rivoir, avocat au barreau de Nice ; Mme X veuve et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96512 et 98422 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 28 janvier 1999, qui a rejeté leurs demandes en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elles ont été assujetties au titre des années 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Macot-La-Plagne ; 2° de prononcer les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 98LY01931
...M. Gérard GIMENEZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 octobre 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 952408 et 952409 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 28 avril 1998, qui a déchargé M. et Mme X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils avaient été assujettis au titre de l'année 1991, en tant qu'elles procédaient de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme de 280.476 F...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 98LY01932
...M. Gérard GIMENEZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 octobre 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 952407 et 952410 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 5 mai 1998, qui a déchargé M. et Mme X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils avaient été assujettis au titre de l'année 1991, en tant qu'elles procédaient de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme de 279.366 F mise...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99LY02730
...M. Gérard GIMENEZ...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 1999, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 962971 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 3 juin 1999, qui a déchargé M. Jacques X de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1988 et des pénalités dont elle avait été assortie ; 2° de rétablir à due concurrence, en droits et pénalités, M. X au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de ladite année ; - Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2004, 99LY02376
...M. Gérard GIMENEZ...Vu le recours, enregistré le 23 août 1999, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97922 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 20 avril 1999, qui a déchargé M. et Mme X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de les rétablir intégralement au rôle de l'impôt sur le revenu des années 1994 et 1995 ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99LY00603
...M. Gérard GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 12 février 1999, présentée par M. Jean-Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97247 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 9 décembre 1998, qui a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition demandée ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99LY00930
...M. Gérard GIMENEZ...Vu le recours, enregistré le 18 mars 1999, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95835 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 15 octobre 1998, qui a déchargé M. X des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des pénalités dont elles avaient été assorties ; 2° de rétablir M. X au rôle de l'impôt sur le revenu au titre desdites années, en droits et pénalités ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code...
