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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe NIOLLET dans la jurisprudence francophone

1 450 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 avril 2025, 23PA00609

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-04-04 Procédure. - Instruction. - Preuve. ... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, dont le président de la 5ème section a transmis sa demande au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2015649 du 30 novembre 2020 : 1° d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la justice a...

France | 16/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 avril 2025, 23PA00674

135-02-03-02-02-02-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine.... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler l'arrêté n° 191/2019 du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de mettre fin durablement à l'état de péril de leur bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section B...

France | 16/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 avril 2025, 23PA01662

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 54-01-01-02-03 Procédure. - Introduction de... ...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler : - les arrêtés du recteur de l'académie de Créteil des 15 mars, 1er avril, 30 avril, 1er juin, 12 juillet, 13 juillet, 1er septembre, 13 septembre, 15 novembre, 22 novembre et 14 décembre 2021, et du 12 janvier 2022, le plaçant en congé de maladie ordinaire dans l'attente de...

France | 16/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 avril 2025, 25PA00603

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2424654/5-2 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a admis Mme B... au bénéfice de...

France | 16/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 avril 2025, 25PA00607

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent - profession artistique ", et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n°2423592/5-1 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 16/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 avril 2025, 25PA00608

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle. Par un jugement n° 2319163/5-3 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 juin 2023, et a enjoint au préfet de police de restituer à M. A... une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

France | 16/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 avril 2025, 22PA05292

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 la déclarant non admise, et la décision implicite rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner l'Etat...

France | 02/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 avril 2025, 22PA05293

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 la déclarant non admise, et la décision du 1er février 2021 rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner...

France | 02/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 avril 2025, 22PA05294

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 le déclarant non admis, et la décision du 1er février 2021 rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner...

France | 02/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 avril 2025, 23PA01602

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1924047 du 17 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée par Mme A... B.... Par cette requête, Mme B... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2019 en tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande indemnitaire préalable, et de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal...

France | 02/04/2025 | 6ème chambre
 
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