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...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 2000628 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M. B..., représenté par Me Milochau...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février, 2 août et 4 et 29 novembre 2024, la SCI Guyoen, l'Association pour la sauvegarde et la protection des cônes de vue remarquables de la commune de Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi, de Chérisay et d'Oisseau-le-Petit, Mme J... I..., M. A... E..., M. C... G..., Mme H... D... et M. et...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2318938 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2411238 du 7 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2412925 du 6 septembre 2024, la magistrate désignée...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308069 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête sous le n°24NT02912...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2001535 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur a été réclamée au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2104585 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 6 novembre 2023, M. et Mme. B..., représentés par Me Nicolaou, demandent à la cour...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values immobilières qu'il a acquittées au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau Loire-Atlantique. Par un jugement n° 2002731 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2316416 du 10 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...