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...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile SC Holding Hannibal a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1902790 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022, 12 février...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2009 à 2014. Par un jugement n°s 1902092 et 2000628 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hélios Développement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2018. Par un jugement n° 1905096 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la somme de 27 824 euros de taxe sur la valeur ajoutée, mis à la charge de l'Etat une...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 2002689 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2022, M. A..., représenté par Me Arséguet...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée SAS Santin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisations foncières des entreprises qui lui ont été assignés au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, la réduction de la cotisation foncière des entreprises primitive de l'année 2019 ainsi que la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties établies au titre des années...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2001546 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 6 juin 2023...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire national et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement N° 2303887 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 août 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter dans un délai de trente jours le territoire national et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n°s 2306549 et 2306550 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin l'a obligée à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, l'a interdite de retour sur le territoire pendant un an et l'a assignée à résidence. Par une ordonnance n° 2307592 du 30 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2301668 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...