Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Moureix dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289980

08-01-01-06,RJ1,RJ2 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS... ...M. Moureix

France | 12/07/1994

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 22 octobre 1992, 91PA00752

19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE... ...M. Moureix...VU, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 1991, la requête présentée par la société anonyme JAEGER REGULATION, dont le siège social est à Chartres Eure et Loir, rue Edmond Poillot, par son directeur général en exercice ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de...

France | 22/10/1992 | 3e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award