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...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet 2022, 6 juin 2023 et 11 décembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 22 janvier 2024, Mme V... D... représentante unique, M. AG... D..., Mme R... D..., Mme X... AD..., M. C... L..., Mme I... Q..., Mme P... AE..., M. AC... B..., M. F... G..., M. H... W..., Mme R... W..., M. A... E..., Mme J... E..., M. Y... AF..., M. AA... K..., M. U... T..., Mme M... T..., M. AC... T... et Mme Z... T..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1° d'annuler...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 et 24 juillet 2020 par lesquelles le maire de la commune de Bellac a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et de condamner la commune à lui verser les traitements non perçus, auxquels il avait droit ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2001332 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a annulé ces...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné la liquidation partielle de l'astreinte administrative concernant l'installation de stockage de véhicules hors d'usage et le centre de transit de déchets industriels banals qu'ils exploitent sur le territoire de la commune de Donnezac. Par un jugement n° 2005908 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 août 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400828, 2400829 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I/ Par une requête...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2304057 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Blaise, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-ouest SEPANSO Landes et l'association Les Amis de la Terre des Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé la commune de Mimizan à défricher 16,067 hectares de bois protégés et à protéger sur la parcelle cadastrée section AH n° 100 appartenant à la commune de Mimizan, située au lieu-dit " Parc d'Hiver ", à Mimizan. Par...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... épouse M... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel L... de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2201098 du 29 février 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 26 avril 2024, Mme C... épouse M..., représentée par Me Le Roy, demande à la...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2401108 du 6 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 6 janvier 2021. Par un jugement n° 2100928 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2023...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, sous le n° 2100949, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 15 janvier 2021 et, sous le n° 2100964, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 5 février 2021...