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...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Thuré a procédé à son exclusion définitive du service. Par un jugement n° 2102170 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. B..., représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 du...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire de la commune du Tampon rejetant implicitement sa demande de versement de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures B.... Par une ordonnance n° 2101102 du 21 mars 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. A..., représenté par Me Grimaldi, demande...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la lettre et l'arrêté du 19 mai 2021 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 10 mars au 30 avril 2021. Par un jugement n° 2100939 du 15 février 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ussac a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 15 juillet 2020 portant rejet de sa demande tendant à ce que son trouble anxio-dépressif réactionnel soit reconnu comme une maladie professionnelle et de la renvoyer devant la commission de réforme pour le réexamen de sa demande de reconnaissance " au titre d'une mesure d'expertise médicale...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Auguste a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser la somme totale de 483 740 euros au titre des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal et d'ordonner à cette collectivité d'inscrire cette somme au budget des dépenses 2023. Par une ordonnance n° 2300828 du 13 janvier 2025, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2000553 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de M. A... B..., a annulé l'arrêté du 4 février 2020 refusant de le titulariser en fin de stage et prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et a enjoint à la commune de Laroque-Timbaut de le réintégrer afin qu'il effectue un stage correspondant à des fonctions d'adjoint technique. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'assurer l'exécution du jugement n...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Guyane Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère alluvionnaire située sur la crique Prosper James Nord-Ouest à Roura, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2201317 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 et 24 juillet 2020 par lesquelles le maire de la commune de Bellac a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et de condamner la commune à lui verser les traitements non perçus, auxquels il avait droit ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2001332 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a annulé ces...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 12 juin 2024 portant rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant le pays de renvoi, et l'astreignant à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de l'Isle Jourdain ainsi que l'arrêté du préfet du Gers du 16 septembre 2024 portant assignation à résidence durant 45 jours et la décision portant obligation de...

...M. Nicolas NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2401182 du 6 juin 2024, le magistrat...