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...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts et des prélèvements sociaux, à concurrence des sommes respectives de 943 euros et 186 265 euros, acquittés à raison de la plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs. Par...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts et des prélèvements sociaux, à concurrence des sommes respectives de 814 euros et 60 675 euros, acquittés à raison de la plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'elle détenait dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs. Par un jugement...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Rivoli Park Tavern a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant ces exercices, ainsi que des...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2000793 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Lilas France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement des déficits d'ensemble qu'elle a déclarés au titre des exercices clos les 30 juin 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2101707 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS Lilas France. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la SAS Lilas France, représentée par la...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur du 27 juillet 2020. Par un jugement n° 2010422 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Girier, demande à la Cour...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Noirot a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie avec son époux au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2007534 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme Noirot. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Bpifrance a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittée au titre de l'année 2017, en sa qualité de société mère du groupe BPI, pour un montant de 24 460 874 euros. Par un jugement n° 2007722 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Bpifrance. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative de droit belge Eurelec Trading a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 28 août 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France lui a infligé des sanctions administratives pour un montant total de 6 340 000 euros, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté son recours hiérarchique, à titre...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Roger Vivier Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de retenues à la source et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2012 à 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1904469 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, constaté qu'il n'y...