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...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 15 et 16 avril 2003, présentée pour la SOCIETE SLEE, dont le siège est fixé ... 57282, par Me Y..., avocat ; La SOCIETE SLEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102980-1 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un état exécutoire émis le 6 mars 2001 par la trésorerie de Maizières-les-Metz pour un montant de 90 906,81 francs 13 858,65 € ; 2° d'annuler ledit état exécutoire ; 3° de condamner la commune de Maizières-les-Metz à lui verser...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000 sous le n° 00NC00742, présentée par M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 1999 de l'inspecteur d'académie de Meurthe-et-Moselle nommant M. Y comme membre titulaire du conseil d'administration du lycée Jean Zay de Jarny, en qualité de personnalité qualifiée, et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 500 euros au titre...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000 sous le n° 00NC00958, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier et 30 mai 2001, présentés pour M. André X, demeurant ..., par Me Tassigny, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement, en date du 23 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Raon l'Etape responsable de la chute dont il a été victime, à condamner la commune à lui verser une provision de 10 000 francs et à ordonner une expertise médicale...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 1999 sous le n° 99NC00452, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 avril 1999, présentés pour la COMMUNE de LODS 25930, représentée par son maire en exercice, par Maître Coppi, avocat au barreau de Besançon ; La COMMUNE de LODS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 24 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à M. X la somme de 20 000 francs ; 2° - de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; 3° - de condamner M. X à lui verser...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00198, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00199, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00200, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00201, présentée pour M. Yann X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00202, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le...

...M. Patrick KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00203, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement...