Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane GUEGUEIN dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme B... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge totale ou partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012, pour un montant global, en droits et pénalités, de 103 206 euros. Par un jugement n° 2001073 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge totale ou partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012, pour un montant global, en droits et pénalités, de 115 470 euros. Par un jugement n° 2001114 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 1401894, M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune des Grands-Chézeaux a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2006 par lequel il a interdit la circulation aux véhicules sur un tronçon du chemin rural dénommé " voie communale n° 33 ", à l'exception des engins agricoles, de lui enjoindre de procéder à cette abrogation, de réaliser des travaux d'entretien du...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elan Jump and Co a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge de l'intégralité, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 2001384 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2204222 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 12 novembre 2024, ce dernier n'ayant...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401132 du 12 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cabinet Continental a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2001964 en date du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondant, auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 2003288 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a réduit à la somme de 50 501 euros la base d'imposition pour l'année 2012 et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fleurance a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner solidairement sur le fondement de la garantie décennale les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise de la salle polyvalente dénommée " halle Eloi Castaing ", à titre subsidiaire, de condamner, d'une part, solidairement les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vago a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes Médullienne a refusé de lui régler la somme de 37 787,88 euros au titre du paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de MAPA 01-2019 ayant pour objet la gestion de ses aires d'accueil des gens du voyage, d'autre part, de condamner cette communauté de communes à lui payer cette somme au titre des factures qu'elle a...