Recherche de qui ont été rapportées par M. Tartiere dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 20 décembre 1918, 55107
16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Rues et places -... ...M. Tartière
| France, Conseil d'État, 05 novembre 1918, 50904
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Anticipations -... ...M. Tartière
| France, Conseil d'État, 10 août 1918, 56408
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Directeur du bureau municipal de conditionnement - Révocation - Indemnité. 16-07-02... ...M. Tartière
| France, Conseil d'État, 26 juillet 1918, 33789
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Receveur municipal - Révision du traitement - Bases. 16-07 Lorsqu'un receveur municipal a... ...M. Tartière
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 52154
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation injustifiée - Indemnité. 16-07-02 La... ...M. Tartière
| France, Conseil d'État, 15 février 1918, 62952
16-05-02,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux -... ...M. Tartière
| France, Conseil d'État, 11 janvier 1918, 63271
16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs - Débit de boissons déclaré lieu de débauche clandestin -... ...M. Tartière
| France, Conseil d'État, 30 novembre 1917, 49686 et 52149
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE 1 Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité.... ...M. Tartière
| France, Conseil d'État, 30 novembre 1917, 51500
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie - Révocation.... ...M. Tartière
